Declaración De Transparencia Legal

1. Introduction
Cette déclaration s'applique au site web de Tov Furniture (ci-après dénommé "nous"). En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez l'ensemble des conditions énoncées dans cette déclaration. Notre objectif est de garantir que tous les utilisateurs comprennent clairement notre conformité légale, nos conditions de service et leurs droits. Nous nous engageons à respecter les réglementations françaises et européennes afin d'assurer des pratiques commerciales transparentes et légales.Ce site web est la propriété de TOV FURNITURE INC

2. Informations sur le représentant légal
Conformément aux réglementations françaises et européennes, nous fournissons ci-dessous les informations concernant l'entreprise et son représentant légal :

• Nom de l'entreprise : Tov Furniture Inc

• Adresse de l'entreprise : 4516 Pine Tree Dr, Miami Beach, FL 33140, États-Unis

• EIN : 47-1487059

• Représentant légal : Le représentant légal de Tov Furniture Inc. est le fondateur et le PDG de l'entreprise. Pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter par email.

• Coordonnées :
  Téléphone : +1 586 854 2968
  Email : contact@tovfurnitureinc.com
  Horaires : Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (CET)

3. Conformité légale
Tov Furniture Inc. respecte les exigences légales du marché de l'UE et de la France, y compris mais sans s'y limiter, la législation sur la protection des consommateurs, la protection des données (GDPR), ainsi que les normes de sécurité et de qualité des produits. Nous nous engageons à offrir à nos clients une expérience d'achat sûre, juste et transparente, et à respecter toutes les réglementations pertinentes.

4. Conformité des produits et Marquage CE
Tous nos produits respectent les normes de sécurité et de qualité des produits de l'Union européenne, conformément aux exigences du marquage CE. Le marquage CE indique que les produits sont conformes aux exigences européennes en matière de sécurité, de santé et de protection de l'environnement. Nous veillons à ce que tous les meubles vendus respectent les normes du marquage CE afin de garantir votre sécurité et vos droits.

5. Loi sur la protection des consommateurs de l'Union Européenne
Nous nous engageons à fournir un service après-vente transparent, juste et légal conformément à la législation européenne sur la protection des consommateurs. Les consommateurs ont le droit de retourner les produits dans un délai de 14 jours sans justification, et tous les remboursements et retours seront effectués conformément aux dispositions légales applicables. Nous garantissons que les droits des consommateurs sont respectés tout au long du processus d'achat et fournissons une politique de retour claire et précise.

6. Protection des données et conformité au GDPR
Nous respectons strictement les exigences du Règlement général sur la protection des données (GDPR) de l'Union européenne en matière de protection des données personnelles des utilisateurs. Nous nous engageons à ne collecter et à traiter que les informations personnelles nécessaires, et à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles. Nous ne vendrons ni ne transférerons vos données à des tiers, sauf si la loi l'exige.

7. Politique environnementale et exigences écologiques des produits
Nous nous engageons à respecter toutes les réglementations écologiques applicables et à prendre des mesures pour réduire notre impact environnemental. Une partie de nos produits respecte les exigences écologiques de l'UE et porte les certificats écologiques appropriés. Tous nos produits subissent des contrôles qualité rigoureux afin de garantir leur conformité aux normes écologiques et de sécurité.

8. Contactez-nous
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'informations concernant nos politiques légales, nos certifications CE, la sécurité des produits ou la protection des données, n'hésitez pas à nous contacter par les moyens suivants. Nous vous fournirons une réponse dans les plus brefs délais.

• Nom de l'entreprise : Tov Furniture Inc

• Adresse de l'entreprise : 4516 Pine Tree Dr, Miami Beach, FL 33140, États-Unis

• EIN : 47-1487059

• Téléphone : +1 586 854 2968

• Email : contact@tovfurnitureinc.com

• Horaires : Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (CET).Nous répondrons à votre demande dans un délai de 24 heures.

9. Droit applicable et résolution des litiges
Cette déclaration est régie par les lois françaises et européennes. Toute dispute liée à l'utilisation de ce site devra être soumise aux juridictions compétentes en France ou dans l'Union européenne.